Judgments
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| Judgment | Litigation | Louis Coallier
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Rejet d'une plainte disciplinaire privée contre un avocat pour absence de fondement juridique.
| Judgment | Litigation | Louis Coallier -
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Ordonnance de sauvegarde interdisant entre autres de diffamer.
| Judgment | Litigation | Louis Coallier -
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Rejet d'une action en oppression d'un actionnaire minoritaire.
| Judgment | Litigation | Louis Coallier -
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Contestation avec succès d'une demande en injonction provisoire.
| Judgment | Litigation | Louis Coallier -
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Rejet de la Cour supérieure d'une action directe en nullité pour cause de tardiveté.
| Judgment | Litigation | Louis Coallier -
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Rejet par la Cour supérieure d'une demande d'inhabilité de la mairesse de Repentigny.
| Judgment | Litigation | Louis Coallier -
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Défense avec succès sur l'action en diffamation intentée par un conseiller municipal contre un autre.
| Judgment | Litigation | Louis Coallier -
Radiation d'une bonne partie d'une demande reconventionnelle.
| Judgment | Louis Coallier -
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Rejet d'appel accordé sur un jugement rejetant une réclamation importante contre la Ville de Granby.
| Judgment | Litigation | Louis Coallier -
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Acquittement de notre client d'une accusation de manipulation de marché.
| Judgment | Litigation | Louis Coallier -
Rejet sommaire d'une plainte frivole contre le maire de Sorel-Tracy.
| Judgment | Litigation | Louis Coallier -
Maintien d'un verdict d'acquittement.
| Judgment | Litigation | Louis Coallier -
Rejet comme abusive d'une requête en révision judiciaire et condamnation aux frais extrajudiciaires
| Judgment | Litigation | Louis Coallier -
Homologation d'une transaction contestée
| Judgment | Litigation | Louis Coallier -
Appel accueilli sur une déclaration de culpabilité d'un pharmacien d'avoir partagé ses honoraires
| Judgment | Litigation | Louis Coallier -
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Rejet d'une réclamation en dommages par un acheteur de sirop d'érable
| Judgment | Litigation | Louis Coallier -
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Défense de la Ville de Granby relativement à la validité d'une résolution autorisant la vente d'un terrain de la Ville.
| Judgment | Municipal law | Alexandre Lacasse -
Défense de l'employeur à l'encontre d'un grief de congédiement.
| Judgment | LABOUR AND EMPLOYMENT LAW | Alexandre Lacasse -
Défense de l'employeur à l'encontre d'un constat d'infraction de la CSST.
| Judgment | LABOUR AND EMPLOYMENT LAW | Alexandre Lacasse -
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Exécution forcée d'une convention de fin d'emploi en contexte de vente d'entreprise et application de la règle de l'inside management.
| Judgment | LABOUR AND EMPLOYMENT LAW | Bernard Moreau -
Action en dommages pour renvoi d'un cadre supérieur pour des motifs prétextés en violation des exigences de la bonne foi et du respect de la réputation et de la vie privée.
| Judgment | LABOUR AND EMPLOYMENT LAW | Bernard Moreau -
Invalidation du renvoi d'un cadre en finance pour violation de règles d'ordre public liées au paiement de la rémunération.
| Judgment | LABOUR AND EMPLOYMENT LAW | Bernard Moreau -
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L'évaluation d'un condo-hôtel en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale.
| Judgment | Municipal law | Paul Wayland