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Jugement de la Cour supérieure prohibant un amendement à une action en passation de titres pour y ajouter des conclusions en réduction du prix de vente et ordonnant des dommages intérêts de plus de 350 000 $.

14 avril 2009 | Jugement

Par Louis Coallier

Société en commandite Maesco c. André Potvin inc., 2009 QCCS 1618 (CanLII)

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